Conditions Générales de vente:
Préambule
Le site est la propriété du Mohair du piémont Pyrénéen en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation écrite des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1 – Généralités
Toute commande et livraison est expressément soumise à l'acceptation des présentes conditions de vente, que vous devez lire et accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande. Les commandes ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées par notre Société.
2 – Images, nuances et couleurs
Les photos n’ont pas un caractère contractuel. Nous nous attachons à vous donner la meilleure représentation possible des coloris, des matières et des modèles, sans pouvoir en garantir la fidèle reproduction. En effet les nuances et les couleurs peuvent être légèrement modifiées selon l’écran ou le matériel utilisé pour les visionner.
Par conséquent, n’hésitez pas à nous solliciter pour tout conseil ou renseignements complémentaire, par mail ou par téléphone aux adresses de contact indiquées sur le site, lors d’une hésitation sur un produit ou une couleur.
3 – Commandes et données personnelles
L'ouverture d'un compte client est indispensable pour pouvoir enregistrer une commande.
Les données personnelles collectées sur notre site web sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation client (livraison, factures, service après-vente). Et exclusivement à cet effet. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Vous pouvez à tout moment modifier vos données en vous rendant sur votre compte en pied de page, ou en nous demandant explicitement par courrier.
Les commandes sont passées par les moyens adaptés au client (fax, téléphone, Internet). Elles sont réputées validées, au travers d'une confirmation de commande qui sera envoyé à l'adresse mail communiqué par le client lors de son enregistrement sur notre site.
En tout état de cause, le Mohair du Piémont Pyrénéen se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
4 – Prix
Les prix en vigueur sont précisés dans nos tarifs, ils peuvent être modifiés à tout moment. Cependant les prix appliqués pour la commande seront ceux contractés à la validation de la commande.
Toute commande passée vaut acceptation sans réserve de ces tarifs et conditions générales de vente.
Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros, sachant que notre entreprise est en franchise de TVA.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à ’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
Le franco de port sera appliqué aux expéditions respectant les montants indiqués dans nos tarifs.
5 – Paiements
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
- carte de crédit
- virement bancaire
- chèque
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.
La livraison n'aura qu'après paiement complet du prix confirmé par notre service pour les paiements par chèque, ou par nos service bancaires pour un paiement par carte bleue ou virement.
6 - Livraison
Les produits mis en vente sur notre site internet peuvent être livrés dans tous les pays desservis par "Colissimo La Poste". C'est-à-dire la France, l'Union Européenne, les DOM TOM et beaucoup d'autres pays dans le monde.
Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent en cas de retard donner motif à annulation de la commande, ni droit à indemnité. Tout en nous efforçant de respecter ces dits délais, nous ne pouvons en aucun cas, être responsables des retards apportés involontairement. Des livraisons partielles peuvent être effectuées en fonction des articles disponibles.
En cas de force majeure, la livraison pourra être soit annulée, soit retardée en fonction des dits événements. Seront considérés cas de force majeure toute perturbation de la production au sein de notre établissement ou de nos façonniers ainsi que toute perturbation des moyens de transport. En cas de report de la date de livraison, le client sera immédiatement averti.
7 – Droit de rétractation et frais de retour
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Attention, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à votre demande, ou nettement personnalisés. Les produits sur mesure ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par voie postale à l'adresse Mohair du Piémont Pyrénéen, 1190 chemin Jurat 64290 LASSEUBE, soit par mail à mohair.piemontpyreneen@orange.fr.
Attention le simple renvoi du bien sans déclaration ou refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté à vous rétracter.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf avis contraire de notre part (geste commercial suite à un échange oral et écrit), nous vous enverrons par mail ou par courrier dans ce cas un bon de retour à étiqueter sur le colis.
8 - Effet de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous reprenons possession du bien.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous
9 - Transfert de risque
Le transfert de risque à lieu lors que le client ou un tiers désigné par lui possession du bien.
En revanche, lorsque le client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par notre site, le transfert des risques s'opère lors de la remise du bien au transporteur. En cas de dommages, le consommateur devra se retourner contre le transporteur qui est présumé responsable.